Marque enregistrée - Marque en vigueur

SAINT-GERVAIS MONT BLANC
COMMUNE DE SAINT-GERVAIS-LES-BAINS

Numéro de dépôt :
4221497
Date de dépôt :
29/10/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
29/10/2025
SAINT-GERVAIS MONT BLANC de COMMUNE DE SAINT-GERVAIS-LES-BAINS

Présentation de la marque SAINT-GERVAIS MONT BLANC

Déposée par voie électronique le 29 octobre 2015 par COMMUNE DE SAINT-GERVAIS-LES-BAINS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SAINT-GERVAIS MONT BLANC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-47 du 20 novembre 2015.

Le déposant est COMMUNE DE SAINT-GERVAIS-LES-BAINS domicilié(e) Hôtel de Ville - 74170 - SAINT-GERVAIS-LES-BAINS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.

La marque SAINT-GERVAIS MONT BLANC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4221497.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SAINT-GERVAIS MONT BLANC arrivera à expiration en date du 29 octobre 2025.

COMMUNE DE SAINT-GERVAIS-LES-BAINS a également déposé les autres marques suivantes : MONT - BLANC SAINT GERVAIS , (Marque figurative) , SAINT-GERVAIS , SAINT GERVAIS COSMETIQUES , SAINT-GERVAIS-LES-BAINS , (Marque figurative) , THERMES DE SAINT-GERVAIS , SAINT-GERVAIS MONT BLANC , SAINT-GERVAIS LES BAINS , SAINT GERVAIS


COMMUNE DE SAINT-GERVAIS-LES-BAINS - Hôtel de Ville - 74170 - SAINT-GERVAIS-LES-BAINS - France


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France


Publication - Publication le 20 nov. 2015 au BOPI 2015-47

Enregistrement avec modification - Publication le 31 mai 2019 au BOPI 2019-22

Inscription le 2 juillet 2019 - Rejet partiel n°760872 - Publication le 2 août 2019 au BOPI 2019-07-02

Appareils d'éclairage ; lampes de poche ; lampes frontales pour la pratique d'activités sportives et de randonnées ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d'abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d'accès à des bases de données. ; Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d'accès à ; des réseaux informatiques mondiaux ;

Emballage et entreposage de marchandises ; Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;

Éducation ; formation ; Parcs d'attractions. Services de musées. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; Recyclage professionnel. Mise à disposition d'installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition ;

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; études de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Numérisation de documents. Hébergement de serveurs. Services de conception d'art graphique. Stockage électronique de données. Services d'informations météorologiques, diffusions de bulletins d'enneigement ;

Crèches d'enfants. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.